26 avril 2007
4
26
/04
/avril
/2007
11:39
Ath et ailleurs ?
Plusieurs citoyens de la ville d’Ath posent des questions par rapport à la taxe additionnelle votée par leur conseil communal dernièrement. Il n’y a aucun doute cette taxe pour l’exercice 2007 a une portée rétroactive. Les contribuables pourraient donc envoyer une réclamation lors de la réception de l’avertissement extrait de rôle fin 2007.
Je pense qu’une solution plus efficace se présente aux athois. Il suffit à l’un d’eux ou à quelques uns de former un recours au Conseil d’Etat pour obtenir l’annulation de la décision du Conseil communal précisément par ce qu’elle instaure un règlement fiscal à portée rétroactive illégale. A mon avis, ce recours a toutes les chances d’aboutir. La conséquence serait l’annulation pure et simple de la taxe pour tous les citoyens athois.
Partager cet article
